Conditions générales et mentions légales

ACCORD ENTRE LE CLIENT ET L’APPARTEMENT 

Ce site Web vous est offert, en tant que client, sous réserve de votre acceptation sans modification des conditions générales et mentions légales contenues dans le présent document. Votre utilisation de ce site Web constitue votre accord aux conditions générales et mentions légales.

 LIMITATION DE L’UTILISATION PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE 

Ce site Web est conçu pour l’utilisation personnelle et non commerciale de votre part. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exercer, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou revendre les informations, le logiciel, les produits, ou les services présents, ou obtenus depuis ce site Web, ni à en créer des dérivés.

MENTIONS LÉGALES SUR LE COPYRIGHT ET LES MARQUES COMMERCIALES 

Le site galerie L’appartement est la propriété de Marion Hermitte.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Le site ainsi que son contenu (logiciels, bases de données, textes, images animées ou fixes, œuvres graphiques, plastiques, photographiques, musicales, sonores, etc…) sont protégés notamment par les articles L.112-2 et suivants et L.341-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, marques, modèles, logiciels…Ces éléments appartiennent à L’appartement ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de L’appartement, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 152 449,02€ d’amende.

Pour toute question, demande ou complément d’information, écrire à : lappartement.marseille@gmail.com

En outre, le logo et la marque L’appartement sont la propriété exclusive de la société L’appartement. Tous droits sont réservés et l’usage de ces signes distinctifs est interdit.

SÉCURISATION

Notre site fait l’objet d’un système de paiement sécurisé : Payplug

La sécurité et la confidentialité de vos coordonnées bancaires sont garanties par Payplug, les données bancaires que vous rentrez le sont directement sur leur site lors de la commande et nullement communiquées à L’appartement.

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter (du lundi au vendredi, de 9h à 18h) :

E-mail : contact@lappartement-marseille.com // Téléphone : 06 95 99 69 85

ARTICLE 11 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations que vous nous communiquez, dans le formulaire d’inscription et votre bon de commande, ou par tout autre moyen, pourront faire l’objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement de votre dossier, la sécurité des paiements et la mise en place d’actions commerciales.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés), vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : lappartement.marseille@gmail.com

TEMOINS DE CONNEXION, « COOKIES »

Lors de l’accès au Site, un témoin de connexion ou cookie peut être installé automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur le disque dur de l’utilisateur, afin de faciliter la navigation sur le Site. Les cookies servent à enregistrer des informations relatives à l’utilisation du Site (telles que les pages consultées, la date et l’heure d’accès, etc.).

Les utilisateurs disposent du droit de s’opposer à l’enregistrement de cookies en paramétrant les paramètres de leur navigateur. Cette opération entraînera cependant la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites web, ce qui peut conduire à l’altération ou la perte de certains réglages ou informations.

DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout différent né de la formation de l’interprétation de l’exécution du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Marseille.

Mentions légales

Editeur : Mademoiselle Marion Hermitte, dûment habilitée aux fins des présentes,

RCS : 507 656 452

Directeur de publication :  Marion Hermitte
Responsable des contenus : Marion Hermitte

Hébergeur : OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

Contact:

Galerie L’appartement

68 rue Montgrand

13006 Marseille