Pour les entreprises

L’achat d’une oeuvre

Dans le cadre de l’Article 238 bis AB du code général des impôts, les entreprises, les sociétés ainsi que les professions libérales peuvent déduire du résultat imposable de l’exercice d’acquisition (et des quatre années suivantes) la somme égale au prix d’acquisition d’une ou plusieurs œuvres en les inscrivant à un compte d’actif immobilisé.

La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite de 0,5% du chiffre d’affaires. Les oeuvres originales d’artistes vivants sont en outre exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.

Pendant toute la période de déduction, les oeuvres ainsi acquises doivent être exposées dans un lieu ouvert au public ou simplement aux salariés et/ou aux clients de l’entreprise,

Le leasing (LOA) d’oeuvres d’art

C’est une location d’oeuvre avec option d’achat. Cela vous permet d’étaler sur plusieurs mois la charge de l’investissement sans altérer la capacité d’emprunt de votre entreprise.
Fiscalement, les loyers sont pleinement déductibles de votre résultat imposable en tant que charges locatives au titre de l’aménagement en mobilier de vos locaux (art. 39-1-1 du Code Général des Impôts).
Au terme du contrat, l’option d’achat — dont le montant a été déterminé par avance — est levée par l’entreprise si elle souhaite acquérir l’œuvre. Mais elle peut aussi la rétrocéder à un bénéficiaire (chef d’entreprise, salarié, comité d’entreprise, etc.).

Pour les particuliers

L’achat d’une oeuvre

Les œuvres d’art sont depuis l’origine exonérées d’impôt de solidarité sur la fortune.

Pour ceux qui ne sont pas soumis à l’ISF, il existe toute fois une exonération d’impôt sur les plus-values lorsque le montant de la vente ne dépasse pas 5000 euros et lorsque l’œuvre est détenue depuis plus de 22 ans.

Au-delà de 5 000 € il est possible d’opter pour un impôt forfaitaire de 6,5% du montant de la vente. Autre solution : l’imposition des plus-values à 34,5 % (prélèvement forfaitaire et CRDS) pour lequel à partir de la troisième année de détention un abattement de 5 % annuel est accordé. De fait, 22 ans après son achat, les plus-values réalisées sur les ventes sont totalement exonérées quel que soit leur montant.

Une raison supplémentaire d’acheter des oeuvres aux jeunes artistes !!